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La loi impose aux professionnels l'élimination des déchets. Il vous appartient donc d'assurer ou de faire assurer la collecte, le transport, le stockage, le tri des déchets et de les faire retraiter par une société agréée par l'état. En cas de non respect de la loi, le responsable de dommage à l'environnement peut être mis en cause sur le plan civil ou pénal (amende de 76 000 € et 2 ans de prison au maximum). Article L541-2 du code de l'environnement.
Un peintre génère en moyenne 300 kg/an de déchets pour un coût de retraitement d'environ 300 € HT. Avec Contrat Vert, vous bénéficiez d'un service gratuit 100% pris en charge. Vous déposez vos déchets dans nos agences sans les inconvénients du stockage et du transport vers les déchetteries. Avec le service Contrat Vert, vous gagnez du temps
Notre partenaire certifié dans la destruction et le recyclage est un gage de sérieux et une garantie de traçabilité complète dans le retraitement de vos déchets de peinture.
Dès la signature de votre contrat*, chaque achat de peinture des marques Seigneurie, Peintures Gauthier, Freitag vous donne droit à un crédit déchets, y compris pour vos commandes passées sur notre site marchand www.toutpourlepeintre.fr. * Voir modalités auprès de votre commercial
Fini les problèmes de stockage de fûts vides, de fonds de peinture, de transports vers les déchetteries... Avec le Contrat Vert, vous déposez, à chacune de vos visites, vos déchets dans l'une de nos agences de collecte.
Après l'élimination totale de vos déchets, votre agence vous adresse une Attestation de Destruction émise par notre partenaire certifié. Ce document reprend les éléments du BRD ainsi que les références officielles du Bordereaude Suivi de Déchets (BSD) attestant de la traçabilité et du respect du processus réglementaire de l'élimination de vos déchets.
Lors de vos achats, vous êtes immédiatement informé sur votre bon de livraison du crédit déchets généré par votre commande ainsi que du cumul de KG disponibles. Le solde de votre crédit déchets est aussi visible sur nos factures mensuelles.
Nos collaborateurs réceptionnent vos déchets et prennent en charge, pour vous, le processus de retraitement. Ils vous délivrent un certificat de dépôt. Vos BRD sont ensuite archivés en agence et téléchargeables 24h/24 sur www.toutpourlepeintre.fr
Nous avons conclu un accord avec un partenaire certifié et spécialisé dans la destruction et le recyclage de déchets de peinture. Sa triple certification " Qualité ISO 9001 : 2000 ", " Environnement ISO 14001 : 2004 " et " Sécurité de l'OHSAS 18001 " est un gage de sérieux pour nous tous, professionnels de la peinture.